Mentions légales
1. Présentation du site web
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- Propriétaire : XYLECHO – EURL Siret : 84170109700039
30 Avenue du Dr Paul Pompidor, 11100 Narbonne - Créateur : Louis ROSTAND – www.quiet-stand.com
- Responsable publication : Louis ROSTAND
Tél : 06 03 53 58 12
Email : contact@quiet-stand.com - Webmaster : XYLECHO
- Hébergeur : OVH
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.quiet-stand.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.quiet-stand.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site reste généralement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Quiet Stand ou son webmaster, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.quiet-stand.com est mis à jour régulièrement par Louis ROSTAND. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site www.quiet-stand.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Quiet Stand, solution de confort sonore pour salons professionnels.
Quiet Stand s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Quiet Stand.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles & RGPD
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Quiet Stand agit en qualité de responsable de traitement.
Données collectées
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Finalité et base légale
Ces données sont collectées et traitées pour répondre à votre demande commerciale et établir un devis adapté à votre configuration. La base légale du traitement est l'intérêt légitime de Quiet Stand (article 6.1.f du RGPD).
Traitement automatisé
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Sous-traitants et transferts hors UE
Le traitement de vos données peut impliquer des prestataires techniques tiers, dont certains sont susceptibles de transférer des données hors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier échange. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@quiet-stand.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.quiet-stand.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.quiet-stand.com.
- Site web :L'interface graphique permettant de consulter une information au travers d'un navigateur.
- Navigateur : Logiciel qui interprète le code HTML et facilite la lecture des données transmises sur internet.
- Informations personnelles :Les informations qui permettent, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 1978).